Souvent chargée de souvenirs, une résidence secondaire est un véritable patrimoine familial. C’est pourquoi beaucoup de propriétaires ont à cœur de la transmettre à leurs descendants, enfants ou petits enfants. D’autant plus que la transmission de parts de SCI présente de nombreux avantages fiscaux.
À qui puis-je transmettre ma part dans le cadre d’une donation ou succession ?
Dans la plupart des cas, la donation de parts d’une SCI s’effectue dans le but de transmettre un patrimoine à ses héritiers, enfants ou petits enfants, mais vous pouvez également transmettre vos parts à votre conjoint, à vos frères et sœurs ou à un tiers. Pour les formalités légales, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre notaire, ou de demander à être mis en relation avec nos notaires ou avocats partenaires.
💡 Bon à savoir : si vous envisagez de transmettre votre part de résidence secondaire, Prello doit s’assurer de la solvabilité et de la santé financière du futur copropriétaire à qui vous souhaitez léguer votre part (comme dans le cadre de la revente).
Quels sont les avantages fiscaux ? (droits de succession…)
L’imposition* est la même qu’il s’agisse d’une donation (transmission entre vifs) ou d’une succession (transmission suite à un décès).
Côté formalités, effectuer une donation de parts de SCI d’attribution est bien moins contraignant que de transmettre un bien immobilier en direct.
De plus, vous pourrez transmettre vos parts de SCI progressivement, pour faire profiter vos héritiers des abattements fiscaux sur les droits de succession. Ces abattements sur les droits de succession s’appliquent de manière différente selon le degré de parenté :
- Donation parents-enfants : exonération du paiement des droits de succession dans la limite de 100 000€ tous les 15 ans.
- Donation grands-parents-petits-enfants : exonération du paiement des droits de succession dans la limite de 31 865€ tous les 15 ans.
- Donation arrière-grands-parents-arrière-petits-enfants : exonération paiement des droits de succession dans la limite de 5 310€ tous les 15 ans.
Enfin, si un emprunt a été réalisé au niveau de la SCI pour financer le bien, celui-ci vient réduire la valeur des parts, et donc l’assiette de calcul des droits de donation ou de succession. Ceux-ci sont en effet calculés sur la base de l’actif net de la SCI, ce qui n’est pas le cas lorsque la donation d’un bien immobilier est réalisée directement entre le donateur et le bénéficiaire.
Que faire en cas de décès ?
Dans l’hypothèse d’un décès d’un copropriétaire associé, le ou les héritiers doivent faire part à Prello dans les meilleurs délais de leur volonté de conserver ou non les parts de la SCI afin de permettre à Prello de proposer aux associés ou aux tiers l’acquisition des parts concernés.
- Si les héritiers veulent conserver les parts, ils devront solliciter l’agrément de Prello afin de devenir eux-mêmes associés de la société.
- Si les héritiers ne souhaitent pas conserver les parts et qu’aucun autre associé ne se porte acquéreur des parts, alors Prello sera en charge de la revente des parts de l’associé décédé à un tiers.
Est-il possible de démembrer ma part de résidence secondaire ?
Le principe du démembrement de propriété consiste à diviser la pleine propriété d'un bien immobilier en deux parties :
- La nue-propriété : droit de disposer du bien
- L’usufruit : doit d’utiliser le bien et d’en percevoir les fruits.
Dans le cadre de l’acquisition d’une part de résidence secondaire Prello, le démembrement est possible mais il est obligatoire qu’un représentant soit désigné entre le nu-propriétaire et l’usufruitier. À défaut de désignation de ce représentant, l’usufruitier est réputé jouer seul ce rôle vis-à-vis de la SCI. Par dérogation à l’article 1844 du Code civil, l’usufruitier dispose alors seul du droit de vote, que ce soit en assemblée générale extraordinaire ou en assemblée générale ordinaire.
Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont convoqués aux assemblées générales, peuvent y participer et se faire remettre les mêmes documents.
*Les informations présentes dans cet article ne constituent qu’un résumé synthétique et simplifié des règles applicables en matière de fiscalité. Il n’a pas vocation à décrire l’ensemble des conséquences fiscales applicables à l’acquisition, la détention et le transfert des parts de SCIA Prello. Les investisseurs sont invités à consulter leur conseil fiscal sur les conséquences fiscales de toute acquisition, détention ou cession des parts de SCI.
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